Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site analyticscompta.com

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site analyticscompta.com

En conséquence, tout achat de tous produits sur le site analyticscompta.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site analyticscompta.com

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site analyticscompta.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Article 2 – Les produits

Le site analyticscompta.com propose des produits numériques. Ces produits sont téléchargeables au format PDF, Excel et disponibles pour une durée de 12 mois une fois l’achat effectué. Ils sont automatiquement mis à jour sur la plateforme WordPress Elementor lorsqu’ils sont modifiés par la créatrice du site analyticscompta.com.

Article 3 – Le tarif des produits

Tous les prix des produits proposés par le site analyticscompta.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Les modalités de passation, d’exécution et de livraison des commandes

La passation d’une commande sur le site analyticscompta.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne, via Stripe. 

Le paiement de la commande est effectué via Stripe, et nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Les produits proposés sur le site analyticscompta.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Article 5 – Les modalités de remboursement – Fiches numériques

Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site analyticscompta.com

A titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Cependant, ce droit de rétractation n’est pas valable dans un certain nombre d’hypothèses énoncées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

En particulier, le droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Les supports de révision (BTS CG – DCG) proposés sur le site analyticscompta.com constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter du téléchargement du produit par le Client.

Le client est tenu de télécharger les fichiers mis à sa disposition. Le lien de téléchargement est valable 12 mois à partir du paiement validé. Après ce délai, Analytics Compta n’est pas tenu de rendre disponibles les fichiers.

Article 6 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l’application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Lons-Le-Saunier.

Mise à jour effectuée le 14/12/2024